La République des Maires et des élus locaux

Le Grand Débat voulu par le Président de la République a révélé les aspirations légitimes de Français qui se sentent délaissés, éloignés, relégués. Il a également souligné le rôle pivot des maires et des élus locaux dans notre République.

Avec un taux de participation meilleur qu’attendu, les dernières élections européennes témoignent que les Français ont retrouvé goût à la chose publique, aux débats, aux élections, bien que l’on ne puisse pas se satisfaire qu’un électeur sur deux soit resté chez lui.

Au-delà de la participation, les Français semblent coupés en deux, entre une Europe des solutions et une Europe des problèmes, entre un avenir prometteur et des lendemains incertains.

Il n’est pas trop tard pour redonner au plus grand nombre confiance en l’avenir et en l’action politique. Le succès rencontré par le grand débat et le regain d’intérêt marqué pour les européennes nous obligent.

En tant que Maires, en tant qu’élus de proximité en prise directe avec les réalités des Français nous devons prendre notre part à ce travail de reconstruction nécessaire et largement attendu.

Notre pays doit s’appuyer sur des bases solides pour bâtir son avenir. L’essentiel des réformes se construit au local dans l’écoute, la co-construction et la réponse concrète aux attentes de nos concitoyens. Nous sommes de ceux qui souhaitent la réussite impérative de la France, c’est pourquoi nous voulons la réussite du Président de la République et du gouvernement car rien ne se construira sur leur échec.

Nous sommes la République des Maires et des élus locaux. La République des propositions. La République des solutions.

Nous refusons de nous laisser réduire à une étiquette, à une consigne de vote, à un appareil partisan. Notre parti, ce sont d’abord nos habitants, c’est la République.

Nous souhaitons valoriser et transmettre ce qui a fonctionné dans nos villes, sur nos territoires, ce que nos concitoyens ont adopté et qui bénéficie au plus grand nombre. Pas à un camp, mais à tous. Le temps n’est plus aux querelles de chapelles ou aux écuries présidentielles. Le temps ne peut pas être à l’opposition systématique qui in fine ne fait que desservir nos concitoyens.

Les défis qui sont face à nous ne connaissent pas de frontières partisanes :

  • Le défi environnemental et la nécessaire transition écologique de nos territoires.
  • Le défi de la citoyenneté et la place des services publics
  • Le défi du développement harmonieux de nos territoires et les infrastructures qui les dessinent.
  • Le défi de l’éducation et de la transmission des valeurs.
  • Le défi des nouvelles solidarités, des politiques sociales et de la définition du vivre ensemble.

Un grand nombre de solutions se trouvent et se prennent au local. Elles existent, elles sont parfois déjà expérimentées sur nos territoires. Elles ne demandent qu’à se propager.

C’est ce défi majeur que nous souhaitons collectivement relever. C’est ce projet que nous invitons les Maires et des élus locaux à construire en nous rejoignant.

Des maires de droite et du centre se regroupent autour d’Edouard Philippe
  • afp, 
  • le 29/08/2021 à 15:46 
  • Modifié le 29/08/2021 à 16:20

Lecture en 2 min.

Des maires de droite et du centre se regroupent autour d'Edouard Philippe

Edouard Philippe présente à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement, le 28 avril 2020 / POOL/AFP/Archives

Une quarantaine de maires de droite modérée et du centre, dont l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, se sont réunis dimanche à Fontainebleau (Seine-et-Marne), promettant de se structurer pour « peser » davantage politiquement à l’approche de la présidentielle de 2022.

Ce rendez-vous marquait la rentrée commune de deux associations d’élus très proches: « La France audacieuse » du maire de Nice Christian Estrosi, qui a quitté Les Républicains il y a trois mois, et « La République des maires » de l’édile d’Angers Christophe Béchu, ex-LR depuis 2017.

En filigrane se dessine un espace politique penchant à droite et plutôt favorable à Emmanuel Macron, dont la figure de proue pourrait devenir à terme, s’il se concrétisait davantage, Edouard Philippe. Parmi les participants dimanche se côtoyaient l’habituel réseau de l’ancien pensionnaire de Matignon, du maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc à celui de Toulon Hubert Falco, en passant par Alain Chrétien (Vesoul), Arnaud Robinet (Reims) etc.

Un nouveau pas dans la consolidation de ces galaxies a donc été accompli, avec dans le viseur 2022. « Il faut qu’on se voie de manière plus intense et que l’on réfléchisse à une forme de structuration qui nous permette de peser de manière politique dans les mois à venir », a résumé M. Béchu, dont l’association tiendra son congrès chez M. Philippe au Havre début octobre.

M. Estrosi a de son côté précisé le positionnement de ces maires, à la fois « indépendants par rapport à n’importe quelle structure partisane », mais aussi « partenaires loyaux de l’Etat ».

« Force est de constater que le président de la République, ses gouvernements, nous ont consultés régulièrement » lors de la crise du covid notamment, « ont été à notre écoute, nous ont permis d’être complémentaires pour faire face aux grandes craintes de nos concitoyens », a encore salué le maire de Nice, qui a claqué la porte de LR à l’occasion des élections régionales.

Mais « nous n’entendons pas être un tremplin pour quelque candidat que ce soit chez nous », a tempéré le maire de Nice.

Sur le fond, ces élus veulent pousser pour ne pas que « cette campagne présidentielle passe à côté des enjeux de territoire et d’organisations municipales », a insisté M. Béchu.Des maires de droite et du centre se regroupent autour d'Edouard Philippe

Edouard Philippe lors d’une conférence de presse sur la situation sanitaire à Matignon le 19 avril 2020 / POOL/AFP/Archives

Observant que la règle de non-cumul des mandats conduit les maires à ne plus pouvoir « s’exprimer au Parlement », M. Estrosi a dit vouloir « accompagner la réflexion du chef de l’Etat et son gouvernement sur de nouvelles étapes de la décentralisation », notamment dans le cadre de l’examen de la loi 3DS prochainement attendue à l’Assemblée.

Par ailleurs, MM. Béchu et Estrosi se sont dit froissés de la « brutalité » avec laquelle la succession s’organise au sein de la puissante Association des maires de France (AMF), actuellement dirigée par le maire LR de Troyes François Baroin. Ce dernier a annoncé transmettre le témoin au maire LR de Cannes David Lisnard, qui continuera à faire tandem avec le vice-président André Laignel, maire PS d’Issoudun.

Dans ce contexte, une réflexion a été entamée dimanche pour élaborer une liste concurrente, avant le dépôt des candidatures le 8 septembre.

Vous aussi, sommez BFM TV de respecter les principes d’une information équlibrée

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Vous êtes régulièrement exaspéré par BFM TV et sa présentation partisane de l’information ? Avec Maître V, nous avons concocté un courrier-type à envoyer au directeur de la publication, responsable des contenus éditoriaux de la chaîne, pour lui rappeler ses engagements déontologiques. Ce courrier pointe précisément les oublis de la chaîne sur la réalité des chiffres. N’hésitez pas à le télécharger et à l’envoyer. Plus nombreux nous serons, plus nous aurons de poids.

https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/key/dRtubK8m85ZWI6Lettre à BFM from Société Tripalio

Non, la presse n’a pas tous les droits. En particulier la presse (surtout si elle dispose d’un canal de diffusion attribué par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) ne peut pas escamoter les chiffres qui dérangent ses thèses ou sa vision, et ne parler que des éléments qui l’arrange. 

À mots couverts hier, le Monde a reconnu qu’il pratiquait pourtant de la sorte…

Cette dérive de la presse vers la propagande n’est pas inéluctable. Mobilisez-vous pour réclamer un traitement de l’information plus conforme à la déontologie en vous adressant directement au directeur des rédactions concernées. 

Voici un exemple pour BFM TV. Téléchargez ce courrier, complétez-le avec votre nom et envoyez-le en recommandé. 

Plus nombreux nous serons à le serons, mieux nous pèserons. 

Guide pratique pour éviter la suspension sans salaire à partir de demain

Est-il possible d’éviter la suspension de salaire à partir de demain pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation d’un passe sanitaire, à partir du 15 septembre pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale ? La réponse est oui. Nous avons synthétisé ici les grands points à connaître (avant d’approfondir ou de prendre un avocat) pour sauver la mise au milieu de la tempête.

https://w.soundcloud.com/player/?url=https%3A//api.soundcloud.com/tracks/1114945747&color=%23ff5500&auto_play=false&hide_related=false&show_comments=true&show_user=true&show_reposts=false&show_teaser=true&visual=trueEric Verhaeghe · Vade-mecum pour éviter la suspension de salaire « passe sanitaire »

Oui, il est possible d’éviter la suspension de salaire à partir de demain pour tous les salariés et fonctionnaires qui doivent en principe présenter un passe sanitaire et qui n’en disposent pas, ou à partir du 15 septembre pour ceux qui sont soumis à l’obligation vaccinale. Nous vous rappelons ici comment faire, tout en soulignant que le mieux, pour vous, est d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du travail (la facturation moyenne d’un avocat se situe entre 1.500 et 2.000€). 

Dans quelle catégorie êtes-vous ?

Pour bien vous repérer, il faut que vous sachiez à laquelle de ces 4 catégories vous appartenez :

  • salarié du secteur privé soumis à l’obligation d’avoir un passe sanitaire
  • fonctionnaire soumis à l’obligation d’avoir un passe sanitaire
  • salarié du secteur privé soumis à l’obligation de se vacciner
  • fonctionnaire soumis à l’obligation de se vacciner

Ces distinctions sont importantes, car il ne faut jamais oublier que les salariés du secteur privé ont un contrat qui relève du code du travail, alors que les fonctionnaires sont soumis au statut de la fonction publique. Ces deux “ordres” fonctionnent de façon relevant différente. Les salariés peuvent par exemple faire un recours devant les prudhommes, alors que les fonctionnaires doivent saisir le tribunal administratif compétent pour leur domicile. 

Dans les “fonctionnaires”, nous regroupons ici tous les agents publics, c’est-à-dire ceux qui sont titulaires d’un emploi permanent et ceux qui ont signé un contrat relevant du décret sur les contractuels de la fonction publique. 

La suspension en droit public et en droit privé

Vous êtes désormais exposé au risque d’une suspension avec interruption de salaire. Il faut bien comprendre, pour déterminer votre stratégie, ce qu’est une suspension selon votre statut public ou privé. 

Une suspension, sur le fond, n’est pas une rupture définitive de contrat ou de nomination comme fonctionnaire, mais une interruption temporaire de ses effets. Il s’agit donc d’une position bâtarde, que la loi du 5 août 2021 n’a pas pris soin “d’encadrer”. Ce flou ouvre la voie à de nombreuses innovations jurisprudentielles qui devraient profiter aux salariés, beaucoup plus qu’aux employeurs. 

Dans le secteur privé, il n’y aucune ambiguïté : la suspension est une sanction disciplinaire. Elle ne peut donc intervenir que dans le respect des “garanties disciplinaires” habituelles (entretien préalable, etc.)

Dans le secteur public, la suspension n’est pas une sanction, mais l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’elle n’entraîne pas l’interruption du traitement. En imposant le contraire sans aucune explication, la loi du 5 août 2021 a pris beaucoup de risques, notamment celui de faire basculer la suspension du fonctionnaire dans le champ de la sanction disciplinaire, comme dans le Code du Travail. 

La suspension du fonctionnaire : une chance !

S’agissant de la suspension dans la fonction publique, nous restons sur notre avis et nos conseils déjà publiés, la jurisprudence devrait être favorable aux fonctionnaires qui demanderont leur maintien de salaire à l’occasion d’un référé devant le juge administratif. La loi du 5 août 2021 prévoit en effet la pire des sanctions disciplinaires (l’interruption immédiate sans indemnité du salaire) en soutenant qu’il ne s’agit pas d’une sanction, donc qu’elle est décidée unilatéralement sans que le fonctionnaire ne puisse exposer ses arguments. 

C’est une invention baroque qui n’a pas de sens. Elle ouvre la voie à des décisions d’application massive du droit ordinaire : la suspension avec maintien du traitement. Nous avons publié des recours-types pour l’obtenir

Les risques pour l’employeur

Globalement, et avant d’examiner les situations au cas par cas, un point important doit être rappelé, martelé et au besoin écrit à votre employeur. La loi n’a pas prévu de sanction pour en employeur qui ne vérifie pas le passe sanitaire de ses salariés, et elle a prévu des sanctions modestes pour l’employeur qui ne vérifie pas le respect de l’obligation vaccinale. Elle a en revanche prévu des sanctions lourdes en cas de demande abusive d’un employeur à ses salariés (un an de prison et 45.000€ d’amende). 

Mathématiquement, un employeur a donc tout intérêt à ne pas jouer les auxiliaires du gouvernement en faisant respecter une loi dont il ne tirera aucun profit, et qui risque de lui coûter très cher s’il se trompe… ce qui sera très souvent le cas. 

Le cas des salariés soumis à l’obligation du passe sanitaire

Si vous êtes salarié du secteur privé non soumis à l’obligation vaccinale, mais en apparence soumis au passe sanitaire, nous vous conseillons de collectionner les demandes écrites de votre employeur, et d’attendre sagement votre suspension pour l’attaquer devant les prudhommes. Comme nous l’avons indiqué, il faut invoquer la discrimination en raison de votre état de sante et la violation du secret médical. Il faut par ailleurs vérifier que votre activité est effectivement soumise à l’obligation du passe sanitaire

Surtout, n’oubliez pas la différence entre le passe sanitaire et la vaccination obligatoire. Vous pouvez obtenir un passe sanitaire sans vaccin…

Le cas des fonctionnaires soumis à l’obligation du passe sanitaire

Si vous êtes fonctionnaire et que votre employeur vous demande de présenter un passe sanitaire, commencez par vérifier que vous êtes réellement concerné par cette obligation. Nous avons par exemple cité le cas d’un adjoint technique de ménage qui n’est pas concerné par le sujet, mais à qui le maire demande un passe sanitaire

Si vous ne pouvez échapper à ce passe sanitaire, attendez la notification de votre suspension sans traitement pour demander, en référé, le rétablissement de votre traitement au juge administratif

Le cas des salariés soumis à l’obligation vaccinale

Si vous appartenez aux catégories socio-professionnelles concernées par l’obligation vaccinale (essentiellement les soignants de l’hospitalisation privée et les para-médicaux), n’oubliez pas que la suspension est une sanction disciplinaire. Il vous faut agir comme pour les salariés soumis au passe sanitaire, en invoquant la discrimination en raison de votre état de santé et la violation du secret médical. N’oubliez pas que l’employeur doit vous proposer un entretien pour évoquer votre reclassement

Le cas des fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale

Pour ces cas où la pression est forte, nous le savons, il faut là aussi saisir le juge administratif en référé pour demander le maintien du salaire pendant la période de suspension. 

Ecrivez-nous vos difficultés

Nous recevons déjà énormément de courrier, qui nous instruit sur la réalité des pratiques dans les entreprises. Continuez à nous écrire sur les difficultés pratiques et les comportements de vos employeurs. Ces informations sont indispensables pour ne pas donner de conseil déconnecté du réel.

Notre adresse est : lecourrierdesstrateges@gmail.com

Merci à tous. 

Le Conseil Scientifique reconnaît que les vaccins ne protègent qu’à 50% contre le variant Delta

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Le Conseil Scientifique a publié aujourd’hui une longue note d’avertissement, dont nous citons un extrait, où il lance des affirmations (par exemple : que les vaccins ne protègent qu’à 50% contre le variant Delta) qui devraient mettre le gouvernement dans l’embarras. Décidément, la rentrée de Macron risque d’être beaucoup moins faste que prévu. Comment continuer à stigmatiser les non-vaccinés dans un monde où les vaccinés sont à peu près aussi contagieux qu’eux.

Après une longue période de silence, peut-être sous le coup d’injonctions humiliantes d’Emmanuel Macron, le Conseil Scientifique vient de prendre une superbe revanche avec une longue note d’avertissement sur la stratégie sanitaire en vigueur, fondée sur le tout-vaccin et le passe sanitaire. Nous vous recommandons de lire attentivement cette note qui démonte le discours gouvernemental officiel sur le COVID. 

Nous reviendrons plus longuement sur son contenu ce week-end.